CM-THERAPIE
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations d’accompagnement proposées par Mme Célia MAUFRAS, Entrepreneur Individuel (EI), SIRET : [Insérer votre SIRET], dont le siège est situé au [Insérer votre adresse], ci-après dénommée « le Prestataire ».
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre le Prestataire et ses clients particuliers (ci-après « le Client »). Toute commande ou signature de contrat implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
ARTICLE 1 : NATURE DE L’ACCOMPAGNEMENT (NON-MÉDICALISATION) L’accompagnement proposé (Libération du deuil, Transgénérationnel, Nouveau Départ) est un processus de transformation personnelle et de bien-être utilisant des outils thérapeutiques et de développement personnel (PNL, Somatic Experiencing, Décodage biologique).
Ces prestations ne constituent en aucun cas des actes médicaux, des diagnostics ou des soins psychiatriques.
Elles ne se substituent à aucun traitement médical ou suivi psychologique.
Le Client s’engage à poursuivre tout traitement médical en cours.
ARTICLE 2 : ENGAGEMENT ET DURÉE DE VALIDITÉ
L’accompagnement constitue un processus structuré.
La signature du contrat d’accompagnement engage le Client pour la totalité du parcours choisi. L’évolution du processus peut générer un inconfort émotionnel passager ; cet inconfort fait partie intégrante du travail et ne peut constituer un motif d’annulation, de suspension ou de remboursement.
Durée de consommation : Sauf accord écrit contraire, toutes les séances comprises dans le forfait choisi doivent être consommées dans un délai maximum de 6 mois à compter de la signature du contrat. Passé ce délai, les séances non effectuées seront définitivement perdues, sans possibilité de report ni de remboursement.
ARTICLE 3 : CONDITIONS FINANCIÈRES ET MODALITÉS DE PAIEMENT
- Tarifs : Les prix des accompagnements sont indiqués en Euros et s’entendent TTC (TVA non applicable, art. 293 B du CGI [Note : Laissez cette mention si vous êtes auto-entrepreneur non soumis à la TVA, sinon supprimez-la]).
- Exigibilité : Le montant total de l’accompagnement est exigible dès la signature du contrat.
- Échelonnement : Le paiement s’effectue en une fois ou selon un calendrier d’échéances validé au contrat (virement ou Stripe). Les échéances fixées constituent une obligation de paiement.
- Arrêt anticipé : En cas d’abandon volontaire ou d’interruption du processus à l’initiative du Client sans motif de force majeure reconnu par la jurisprudence française (maladie grave justifiée par certificat médical, etc.), le contrat est résilié. Les séances déjà exécutées ou réservées moins de 48 heures à l’avance restent dues. De plus, une indemnité de rupture de contrat équivalente aux sommes restantes dues sera conservée ou réclamée par le Prestataire au titre du travail engagé et de la réservation du créneau d’accompagnement.
ARTICLE 4 : ANNULATIONS, REPORTS ET RETARDS DE SÉANCES
- Délai de 48 heures : Toute séance annulée ou dont le report est demandé moins de 48 heures à l’avance est considérée comme due. Elle ne sera ni remboursée, ni remplacée.
- Règle du report : Un report demandé plus de 48 heures à l’avance doit donner lieu à une reprogrammation de la séance sous quinzaine (14 jours), dans la limite de la durée de validité du forfait (6 mois), sous peine d’être définitivement perdue.
- Retards : En cas de retard du Client, la séance se terminera à l’heure initialement prévue, sans réduction de tarif.
ARTICLE 5 : DROIT DE RÉTRACTATION (VENTE À DISTANCE)
Conformément au Code de la consommation, en cas de conclusion du contrat à distance (internet, téléphone), le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.
Ce délai court à compter de la signature du contrat.
Si le Client souhaite que l’exécution des prestations commence avant la fin du délai de rétractation, il doit en faire la demande expresse. Dans ce cas, s’il exerce son droit de rétractation, il sera redevable envers le Prestataire d’un montant proportionnel aux services fournis jusqu’au moment où il a informé le Prestataire de sa rétractation.
ARTICLE 6 : CONFIDENTIALITÉ ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les échanges au cours des séances sont strictement confidentiels.
Les outils, documents, audios et supports mis à disposition par le Prestataire sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont réservés à l’usage exclusif, privé et personnel du Client.
Toute reproduction ou diffusion est interdite.
ARTICLE 7 : MÉDIATION ET LITIGES
En cas de litige non résolu à l’amiable, le Client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le Prestataire : [Nom du médiateur agréé à insérer, ex: CM2C] [Adresse postale du médiateur] [Lien URL du site internet du médiateur] un organisme comme la l’AME, la CM2C, etc.,
Le présent contrat est soumis au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.